La rupture de stocks de médicaments

Question parlementaire

29. März 2019

Question parlementaire de notre députée Josée Lorsché à Monsieur le Ministre de la Santé.

La rupture de stocks de médicaments est un phénomène qui s’est intensifié au cours des dernières années et cela tant au niveau national qu’international.

Pour certains médicaments, une rupture de stock ne pose pas de problème. Ces médicaments peuvent être remplacés par un médicament d’un autre fabricant qui contient le même principe actif au même dosage.

D’autres médicaments ne peuvent pas être remplacés en raison de l’absence ou de l’indisponibilité d’un substitut, ou encore parce que l’ingrédient actif du médicament possède une marge thérapeutique étroite. Dans ce dernier cas de figure, une substitution peut entraîner un risque de surdosage ou sous-dosage et une adaptation de la posologie peut s’avérer nécessaire.

Les ruptures de stocks sont souvent imputables à des difficultés liées à la production en Europe et/ou au niveau mondial. Cependant, certaines ruptures résultent du fait que les médicaments destinés à être vendus à un pays sont finalement vendus ailleurs, notamment à des pays où ils pourraient être vendus à un prix plus élevé ou à des pays qui subissent déjà une rupture de stocks.

Afin de faire face à la problématique de la rupture de stocks de médicaments en Belgique, trois député-e-s ont déposé en commission « santé publique » à la Chambre des représentant-e-s une proposition de loi dont l’objectif est de répondre aux problèmes d’indisponibilité de médicaments en limitant notamment les exportations à l’étranger.

Dans ce contexte, je voudrais avoir les renseignements suivants de la part de Monsieur le Ministre de la Santé :

1.Du fait que la majorité des médicaments vendus au Luxembourg proviennent de la Belgique, n’est-il pas à craindre qu’une éventuelle législation belge limitant les exportations de médicaments à l’étranger puisse avoir des répercussions sur la disponibilité de certains médicaments au Luxembourg ?

2. Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre entend-il d’ores et déjà prendre les précautions nécessaires afin de garantir au Luxembourg un approvisionnement suffisant en médicaments ?

3. Quelles sont le cas échéant les mesures envisagées par Monsieur le Ministre?

4. Est-ce qu’il y a des médicaments qui sont importés par le Luxembourg et réexportés ensuite dans d’autres pays? Dans l’affirmative, quelles en sont les raisons, de quels médicaments s’agit-il plus particulièrement et quel est leur taux parmi le total de médicaments importés ?

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