Le déploiement du réseau 5G à Luxembourg

Question parlementaire

2. April 2019

Question parlementaire de nos député-e-s Josée Lorsché et Marc Hansen à Monsieur le Ministre de la Digitalisation et à Monsieur le Ministre de la Santé.

En septembre 2016, la Commission européenne a publié son plan d‘action pour le déploiement des réseaux de télécommunication de la 5e génération (5G) en Europe. Les ministres européens des télécommunications ont adopté en décembre 2017 une feuille de route ambitieuse en vue de positionner l‘Europe comme le leader mondial de la 5G. Au Luxembourg, la stratégie nationale en matière de 5G a été arrêtée dans une feuille de route en septembre 2018.

Cette stratégie nationale prévoit, outre des dispositions relatives à la planification, à la mise en place de la nouvelle technologie et à son financement, également un devoir de transpa-rence envers la population quant aux questions relatives à la santé et à l’environnement.

Par ailleurs, il y a lieu d’appliquer le principe de précaution quand il s’agit de protéger la population de champs électromagnétiques excessifs. Ces questions méritant une attention particulière et à valeur au moins égale à celles liées à la nocivité potentielle des nouvelles technologies de communication déjà en place (WiFi, Dect, 4G et autres ) n’ont pas encore été abordées jusqu’à l’heure actuelle.

Face à ce constat, nous aimerions poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

1.Les questions de la santé et de l’environnement font ou feront-elles l’objet de discussions dans les workshops thématiques annoncés dans la feuille de route ?

2. Sous quelle forme la population sera-t-elle informée des risques potentiels et des consignes afférentes liés au déploiement de la 5G ?

3. Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que la feuille de route en matière de 5G prévoit l’élaboration d’une stratégie de minimisation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques ? Dans l’affirmative, dans quels délais ce plan sera-t-il finalisé et présenté au public ?

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