Banque européenne d’investissement

Question parlementaire

17. Juli 2019

Question parlementaire de notre député Henri Kox à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable, à Monsieur le Ministre de l’Energie et à Monsieur le Ministre des Finances.

La Banque européenne d’investissement (BEI) est l’un des principaux bailleurs de fonds pour la construction et la modernisation d’infrastructures énergétiques au monde.

Selon l’analyse du réseau Bankwatch Network, la BEI aurait investi 11,8 mds EUR dans des projets d’énergie fossile de 2013 à 2017.

La politique de financement en faveur du secteur énergétique de la BEI est déterminée par des critères de sélection et d’évaluation des projets énergétiques. Ces critères de prêt font actuellement l’objet d’une révision, car ils datent encore de 2013 et précèdent donc à la fois le « Cadre pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030 » de l’Union européenne, l’Accord de Paris sur le climat et les plus récentes règlementations européennes en matière d’énergie.

La révision aura un impact important sur le choix des types de projets énergétiques qui seront financés par la BEI dans les années à venir et donc sur la vitesse de la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique. Par souci de cohérence politique et d’impact pro-climatique, les futurs critères de prêt de la BEI devraient donc être alignés sur les nouveaux enjeux et engagements européens et mondiaux liés à la lutte contre le changement climatique.

Dans le cadre du processus de révision, une proposition pour de nouveaux critères sera soumise aux actionnaires de la banque et sera discutée en automne 2019. Le gouvernement luxembourgeois est un des actionnaires de la banque et est représenté au Board of Directors de la BEI.

Par ailleurs, le président français Emmanuel Macron a lancé l’idée de créer une « banque européenne du climat » dans sa « Lettre aux Européens » publiée le 5 mars dans plusieurs quotidiens de l’Union européenne.

Dans ce contexte, j’aimerais avoir les renseignements suivants :

1. Estimez-vous que la BEI puisse devenir la « banque européenne du climat » proposée par le Président Macron ?

2. Dans le cadre des discussions sur la nouvelle politique de prêt de la BEI dans le secteur de l’énergie, le Luxembourg s’engagera-t-il pour que les critères et donc les financements sectoriels de la BEI soient alignés sur les objectifs de l’Accord de Paris, c’est-à-dire de contenir collectivement le réchauffement climatique en-dessous de 2°C en visant une limitation à 1,5°C ?

3. Dans les mêmes discussions, le Luxembourg s’engagera-t-il pour que les crédits de la BEI pour l’exploitation des sources d’énergies fossiles, mais également pour de nouveaux réseaux de transport et de distribution de gaz soient abandonnés ?

 

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