Les activités d’un candidat aux élections européennes au sein de plusieurs établissements scolaires

Question parlementaire

15. Mai 2019

Question parlementaire de notre députée Josée Lorsché à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse

Selon des témoignages reçus ainsi que des publications en ligne par l’intéressé lui-même, un candidat aux élections européennes, ex-candidat tête de liste aux élections législatives, mandataire communal et en même temps président d’une association de protection des animaux, a récemment effectué des visites dans au moins une école fondamentale et un lycée afin de promouvoir son association et ses activités. Selon nos informations, il aurait également distribué des dépliants invitant les élèves à devenir membre de son association tout en les incitant à récolter des fonds pour cette dernière.

Cette activité d’un homme politique et candidat aux élections européennes au sein de plusieurs établissements scolaires est une source potentielle de conflit d’intérêts et cela d’autant plus si elle a lieu pendant la campagne électorale.

Dans ce contexte, je voudrais avoir les renseignements suivants de Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :

1) Est-ce que Monsieur le Ministre est au courant des faits mentionnés ?

2) Une personne externe ne figurant pas parmi les partenaires officiels des écoles et lycées et désirant organiser une activité dans une enceinte scolaire, n’est-elle pas obligée de demander une autorisation préalable auprès des directions de région de l’enseignement fondamental et des communes concernées, respectivement des directions des établissements post-secondaires, voire du Ministre ?

3) Une telle demande a-t-elle, le cas échéant, été introduite auprès des autorités compétentes et a-t-elle abouti à l’autorisation d’accéder aux bâtiments en question afin d’y distribuer des dépliants et de récolter des fonds ?

4) Quelles sont précisément les lignes directrices réglementant l’accès de personnalités politiques impliquées dans une campagne électorale aux établissements scolaires ?

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