Les instruments de lutte contre les phénomènes racistes et xénophobes

Question parlementaire

28. November 2019

Question parlementaire de notre député Charles Margue à Madame la Ministre de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région concernant les instruments de lutte contre les phénomènes racistes et xénophobes.

La conférence „Being Black“ qui a eu lieu le 13 novembre dernier a ranimé le débat autour des phénomènes racistes et xénophobes au Luxembourg. Les organisations civiles engagées dans la cause ont souligné dans ce contexte que le Luxembourg ne dispose pas des instruments nécessaires pour lutter de manière efficace contre ces phénomènes qui deviennent pourtant de plus en plus récurrents. Pour cela, elles se réfèrent notamment au rapport publié en février 2017 par l’ European Commission Against Racism and Intolerance (ECRI) et reviennent à deux recommandations en particulier.

Ainsi l’ECRI a recommandé au Gouvernement de mettre en place un système d’enregistrement et de suivi des incidents racistes afin de pouvoir recueillir de manière systématique des statistiques sur les phénomènes xénophobes.

Dans une autre recommandation, l’ECRI prône de renforcer le Centre pour l’égalité du traitement (CET) dans la mesure où il faudrait élargir ses compétences. Le CET devrait être habilité à recevoir des plaintes et à agir en justice pour faire valoir les droits des victimes de discrimination. L’actuel président de l’ECRI, Jean-Paul Lehners, présent à la conférence mentionnée ci-dessus, a soulevé dans ce contexte que le CET manque de moyens financiers et de personnel pour assurer sa mission.

Sachant que l’accord de coalition 2018-2023 prévoit que «Les compétences en matière d’anti-discrimination des différents acteurs seront revues.», je voudrais poser les questions suivantes à Madame la Ministre :

1. Madame la Ministre partage-t-elle l’attitude critique des organisations civiles à l’égard des instruments de lutte contre les phénomènes racistes et xénophobes? Dans l’affirmative, quelles sont les pistes qu’elle envisage de suivre pour améliorer la situation?

2. Madame la Ministre, estime-t-elle que les recommandations de l’ECRI mentionnées ci-dessus restent pertinentes ? Dans l’affirmative, de quelle manière envisage-t-elle de suivre ces recommandations ?

3. Faute d’un organe compétent de recueillir des données sur les phénomènes xénophobes, ne serait-il pas judicieux de mettre en place un observatoire des phénomènes racistes et xénophobes tel qu’il existe déjà en France depuis 2003?

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