Les perturbateurs endocriniens

Réponse QP

9. Juli 2019

Réponse à la question parlementaire de notre député Marc Hansen à Madame la Ministre de l’Environnement et à Monsieur le Ministre de la Santé.

En avril 2019 le Parlement européen a adopté avec une majorité écrasante (447 voix pour, 14 contre et 41 abstentions) une résolution concernant les perturbateurs endocriniens. Cette résolution, se basant sur un rapport de deux chercheurs français (Demeneix, Slama,) estime que la régulation européenne à l’égard des perturbateurs endocriniens est insuffisante et demande à la Commission européenne de mettre en place des réglementations plus cohérentes dans l’Union européenne, ceci dans le but d’assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement.

Les secteurs visés par la motion sont par exemple les cosmétiques, les emballages alimentaires, les matériaux de construction et l’ameublement, pour lesquels la réglementation européenne est estimée insuffisante voire inexistante.

Alors que certains Etats Membres comme le Danemark, la Suède et la France ont développé sur initiative propre des mesures restrictives spécifiques et matière de perturbateurs endocriniens j’aimerais poser les questions suivantes aux Madame et Monsieur les Ministres :

1. Madame et Monsieur les Ministres ont-ils connaissance de ce rapport et quelles sont leurs conclusions en matière de réglementation des perturbateurs endocriniens ?

2. De quelle façon les perturbateurs endocriniens sont-ils gérés par les règlements REACH et CLP ?

3. Est-ce que le Gouvernement a l’ambition de suivre les exemples danois, suédois et français en implémentant un plan de restriction ou de supplémentation des perturbateurs endocriniens ? Dans l’affirmative, quels secteurs sont visés et quels sont les outils que le Gouvernement entend mettre en place ?

4. Madame et Monsieur les Ministres ne sont-ils pas d’avis que les endroits hébergeant des populations sensibles, en l’occurrence les maternités, les crèches, les écoles et les services d’éducation et d’accueil (SEA), devraient à court terme faire l’objet de mesures spécifiques ?

Question parlementaire

Réponse à la question parlementaire

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