Procédure d’approbation de règlements communaux sur la circulation

Question parlementaire

2. August 2019

Question parlementaire de notre député François Benoy à Madame la Ministre de l’Intérieur et à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics concernant la procédure d’approbation de règlements communaux sur la circulation.

Comme cela a déjà été le cas dans le passé, l’approbation de règlements communaux sur la circulation par les Ministères compétents a fait débat dans la presse nationale.

Dans ce cas précis, il s’agit d’un règlement temporaire sur la circulation décidé par le conseil communal de Strassen au sujet d’une partie de la Rue des Romains où les cyclistes n’étaient pas autorisés à circuler dans les deux sens. Selon les informations issues de la presse, après avoir reçu le règlement sur la circulation en question le 22 juillet 2019, donc plus d’un mois après la décision du conseil communal de Strassen qui avait été prise le 20 juin, le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics l’a approuvé et transmis au Ministère de l’Intérieur un jour plus tard, à savoir le 23 juillet 2019.

Dans ce contexte, je voudrais avoir les renseignements suivants de la part des Ministres :

1. Quelle est la procédure prévue pour l’approbation ou le rejet de tels règlements par les Ministères? Selon les Ministres, cette procédure est-elle toujours adaptée à la réalité et comment pourrait-elle être simplifiée?

2. Quel est le rôle précis de chacun des deux Ministères dans la procédure d’approbation de règlements communaux sur la circulation?

3. Quel est, en moyenne, le délai de réponse des Ministères respectifs lors de l’appréciation d’un tel règlement? Quel en est le délai de réponse maximal prévu? Quelles sont les mesures prévues afin de raccourcir ces délais?

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